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MISE A DISPOSITION DU MINI-BUS DU V.C.M.

LES CONDITIONS GENERALES. 

-     Le CODIR du V.C.M. espère proposer cette prestation au plus grand nombre d'adhérents en sachant que rien ne peut satisfaire tout le monde. Merci de votre compréhension.

        - LA DEMANDE DE PRÊT.

-         Elle ne peut être faite que par un adhérent (le demandeur), dont la licence est en cours de validité.

-         Elle doit être formulée par écrit et adressée au référent =  Matériel Mini bus, mandaté par le CODIR du club. 

-         Le demandeurmentionnera les noms des participants qui doivent être en majorité licenciés au V.C.M. et la destination du voyage.

-         Elle sera examinée par le CODIR qui donnera son avis au plus tard trois mois avant la date demandée.

        - LES PRIORITES D'ATTRIBUTIONS.

A/  Les manifestations organisées par le Véloce Club Montalbanais.

B/  Les organisations prévues et annoncées par le calendrier de la F. F.C.T. (Où Irons-Nous).

C/  Les autres demandes dites « privée » seront examinées en laissant une large place à l'équité.

      Afin de satisfaire le plus grand nombre, les demandes antérieures seront prise en compte.

 

       Le demandeur, après lecture et signature du présent document par lui-même, s’engage à respecter l’ensemble de ces dispositions.

 

MISE A DISPOSITION - RESTITUTION

 

Le véhicule est remis au demandeur conformément aux dispositions pratiques décidées en accord avec le référent. Il est restitué suivant les mêmes principes.

 

 

LE VEHICULE

- L’ETAT DU VEHICULE

Le véhicule prêté est remis au demandeuren bon état apparent de marche et de carrosserie, muni des équipements et accessoires requis par le Code de la route.

Toutes réserves éventuelles doivent être signalées, au moment de la prise en charge.

Le demandeur s 'engage à restituer le véhicule dans l'état où il lui a été délivré.

Les dommages constatés au retour non signalés seront à sa charge.

 

- LE CONDUCTEUR DU VEHICULE

Il devra être âgé de plus de 21 ans et lui-même assuré pour un véhicule de même type depuis plus de 3 ans.

Il pourra être agréée préalablement et expressément par le demandeur ayant en charge de contrôler la validité des documents requis pour la conduite. ( permis de conduire véhicule catégorie B et attestation de son assurance).

 

       - L’UTILISATION DU VEHICULE

Le demandeur en utilisant le véhicule doit être conscient de l'esprit sportif du Véloce Club Montalbanais . Il s'engage à l'utiliser dans le respect de toutes les lois et règlements en vigueur.

Le demandeur est seul responsable des infractions au Code de la Route ou à toute autre infraction à des dispositions législatives et règlementaires en vigueur, commises pendant la durée du prêt.

Le demandeur s’engage à prendre toutes les dispositions pour éviter la détérioration ou le vol du véhicule. Il s’engage notamment, lorsque le véhicule est en stationnement à fermer ce dernier à clef et à ne pas y laisser les documents du véhicule, ni d’effets personnels ( pas de prise en charge assurance)..

Le demandeur s’engage :

-         à ne pas utiliser le véhicule pour pousser, tirer ou remorquer un autre véhicule (excepté l'attelage d'une remorque réglementaire nécessaire à l'organisation du voyage).

-               

-          - L'ENTRETIEN DU VEHICULE

Le demandeur s'engage pour la durée du prêt à maintenir l'état de propreté, extérieur et intérieur, du véhicule

Il procède régulièrement à la vérification de l'état et de la pression des pneumatiques, des niveaux de lubrifiant, du liquide de refroidissement moteur, du liquide de frein en fonction du signalement des témoins lumineux.

Toute autre intervention est subordonnée à l’autorisation du prêteur.

  

-         LES ASPECTS FINANCIERS 

-         Les frais résultant des organisations du V.C.M. seront prises en charge intégralement par lui-même.

-         Pour les autres organisations, les frais de prêt, carburant , stationnement et autres seront toujours à la charge personnel du demandeur, (sans remboursement V.C.M.).                                        

     

     Pour le prêt le demandeur paiera au V.C.M.:

    Un prix calculé au plus juste, il tient compte des charges dues à l'utilisation et la maintenance, conformément aux normes du constructeur, des autorités administratives, de la durée du prêt et du nombre de kilomètres parcourus.

-         Le nombre de kilomètres parcourus pendant la durée du prêt sera établi en fonction de ceux  indiqués par le compteur kilométrique installé sur le véhicule par le constructeur. 

-          

Pour l’année 2010, le Comité Directeur du V.C.M. réuni le 11 février 2010 décide :

 -         1/ Dans le cadre des organisations couvertes par la F.F.C.T. : hors CODEP 82 .

                     Une journée (ou par journée supplémentaire) :     10€ et forfait de 200 kms

                     Supplément de 0,05€ du km arrondi à la dizaine, au-delà de 200kms par jour.

-     2/ Dans le cadre desorganisations « privées ».      

                     Une journée (ou par journée supplémentaire) :     20€ et forfait de 200 kms

                     Supplément de 0,05€ du km arrondi à la dizaine, au-delà de 200kms par jour.

 

– LES GARANTIES D’ ASSURANCE

 Important :en cas de violation des dispositions générales , le demandeur sera responsable et ne pourra prétendre au bénéfice des assurances souscrites notamment:

-Il sera redevable de la franchise imputable au sinistre considéré et des surplus malus appliqués au contrat d'assurances

 

-         MODALITES DE PAIEMENT, DEPOT DE GARANTIE.

 Les paiements des frais d'utilisation ne pourront pas être imputés à la trésorerie du V.C.M.

Les notes de frais demandant le remboursement par les trésoreries des sections sont interdites.

 

Lors de la mise à disposition du véhicule, le demandeur versera un dépôt de garantie de 50 €.

               Il permet si besoin en est de régler les frais qui lui sont imputables dont ceux du carburant manquant et du nettoyage intérieur et extérieur du véhicule.

 

-         CONCLUSION:

               Ce véhicule est mis à disposition de tous, pour cela il nous est demandé de respecter ce qui suit :

              Le référent ne devra en aucun cas subir, à titre personnel, les effets des contraintes qu'il assume bénévolement. Il a l'esprit de participer à l'expression de votre passion, sans pour cela devoir sacrifier la sienne.

 

                TOUT LITIGE DEVRA ETRE PORTE DEVANT LE CODIR.  

 

      Montauban , le 11 février 2010

Date et signature: Le référent:                     Le demandeur:

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