Ci après les Statuts & règlements  qui sont les référents et  garants de la vie et du fonctionnement de notre Club.

TITRE I – CONSTITUTION ET BUT DE L’ASSOCIATION

Article 1: Objet
Le 18 Mars 1877 a été créée une société appelée « Véloce Club Montalbanais ». Conformément à la loi du 1er Juillet 1901, elle a été constituée en association pour une durée illimitée et a été déclarée à la Préfecture du Tarn et Garonne sous le n° W822000192; elle a été publiée au Journal Officiel du 12 février 1907.
Cette association sportive hors compétition, a pour objet la pratique du cyclotourisme sous toutes ses formes tant à vélo, à VTT qu’à VTC.
Le Véloce Club Montalbanais est affilié à la Fédération Française de Cyclotourisme (F.F.C.T.) et s’engage à en respecter les statuts et règlements.
L’association s’interdit toute discussion ou manifestation ayant un caractère politique ou confessionnel.

Article 2: Siège
L’association a son siège social à Montauban 68, avenue Gambetta. Il peut être transféré sur simple décision du Comité de Direction et serait alors annoncé en Assemblée Générale ordinaire.

 

TITRE II - ORGANISATION

Article 3: Composition et admission.
L’association se compose de membres bienfaiteurs, de membres honoraires et de membres actifs.
L’admission d’un nouveau membre actif est subordonnée :
- au paiement du montant de la licence tel que décidé par le Comité Directeur comprenant notamment les parts de la F.F.C.T., de l’assurance et du Véloce Club Montalbanais
- au respect des dispositions statutaires et du règlement intérieur.

Article 4: Cotisations
Cette cotisation est due pour l'année civile en cours, quelle que soit la date d'inscription.
Si l’inscription est faite à compter du 1er septembre de l’année N, la cotisation des nouveaux inscrits à la F.F.C.T. compte aussi pour l’année N+1 sauf modification des conditions d’adhésion par la FFCT.
En cas de démission ou de radiation, la cotisation reste acquise au Véloce Club Montalbanais.

Article 5: Exclusion
Le comité directeur peut prononcer l'exclusion d'un adhérent :
- pour non respect des statuts, du règlement intérieur, mauvaise tenue ou indignité.
- pour s'être conduit de façon à discréditer l'association ou l’un de ses membres.
- pour tout autre motif grave.
Le membre est convoqué par lettre recommandée, avec accusé de réception, adressée quinze jours au moins avant la réunion. Le comité directeur réuni à cet effet statue au scrutin secret, après avoir entendu le membre qui peut se faire assister par une personne de son choix.
Dans le cas où l’adhérent ne se présenterait pas à la convocation, le Comité Directeur statuerait en fonction des éléments en sa possession.
Tout membre radié ou exclu ne peut entrer à nouveau dans l'association qu'après accord du comité directeur.

Article 6: Les Sections
Sur vote à la majorité de l’assemblée générale, il pourra être créé et/ou dissout des sections du Club situées dans des localités autres que Montauban.
Les sections du club seront administrées par un bureau élu par les membres de la section à jour de leur cotisation et âgés d’au moins 16 ans. Le Président de la section est membre de droit du Comité directeur du Véloce Club Montalbanais où il a voix délibérative. Le fonctionnement des sections est fixé par l’article 11 du règlement intérieur du club.

TITRE III - ASSEMBLEE GENERALE

Article 7: Composition
Elle se compose de tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.
L’assemblée générale se réunit une fois par an, moins de 6 mois après la clôture de l’exercice comptable.
La convocation se fera par publication dans la revue interne « Roue Libre » du Véloce Club Montalbanais dont chaque membre est destinataire ou par courriel ou par lettre simple.
Elle comprendra obligatoirement l’ordre du jour établi par le Comité Directeur.
Sur la demande des deux tiers des membres actifs une assemblée générale doit être convoquée. Dans ce cas, le Président doit convoquer les adhérents dans le délai d’un mois à compter de la date de la réception de la demande.

Article 8: Renouvellement
L’assemblée générale procède au renouvellement du Comité Directeur composé de 18 membres élus pour 4 ans au scrutin à bulletin secret.
Elle vote le rapport moral, le rapport d’activités, le rapport financier et le projet de budget.

Article 9: Contrôle
L’assemblée nomme une commission de contrôle des comptes dont le rôle est défini par l’article 22.
Elle est composée de deux membres actifs ne faisant pas partie du Comité Directeur, élus pour une durée de 4 ans, dans les mêmes conditions que le comité directeur.

Article 10: Votes et élections
Est électeur tout membre actif depuis au moins 6 mois, ayant acquitté sa cotisation annuelle, âgé de 16 ans au moins au jour du vote, jouissant de ses droits civils, et n’ayant aucun lien financier avec l’association au titre de ses activités sportives.
Le vote par procuration est autorisé, le vote par correspondance n’est pas admis.

Article 11: Candidatures, éligibilités et inéligibilités
Est éligible tout électeur ayant la majorité légale, ne percevant à quelque titre que ce soit,
aucune rémunération de l’association et membre de l’association depuis au moins 1 an.
Les membres sortants sont rééligibles.
Les candidatures doivent être adressées au Président au moins 8 jours avant la date de l’assemblée générale.
Ne peut être élue au Comité Directeur:
   - toute personne ne jouissant pas de ses droits civils,
   - toute personne sous le coup d’une inéligibilité prononcée par la F.F.C.T.

Article 12: Renouvellement
Le comité directeur se renouvelle entièrement tous les 4 ans.
Au premier tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité absolue des suffrages exprimés, et au second tour à la majorité relative. Dans le cas où, au second tour, deux ou plusieurs candidats obtiendraient le même nombre de voix, le plus ancien sociétaire serait élu.
La représentation féminine devra être recherchée au sein du comité directeur af in de respecter  la  proportionnalité  de licenciées éligibles.

Article 13: Vacance de poste
En cas de vacance, pour quelque cause que ce soit, il est pourvu au remplacement lors de l'assemblée générale annuelle suivante. Le mandat du nouvel élu prend fin à la date à laquelle aurait du s'achever celui de son prédécesseur.

Article 14: Procédure
Nulle proposition ne pourra être discutée à l'assemblée générale annuelle si elle n'a pas été au préalable soumise au comité directeur pour inscription à l’ordre du jour.

TITRE IV - ADMINISTRATION

Article 15: Comité directeur
L’Association est administrée par un comité directeur qui élit, parmi ses membres, son bureau, pour la durée de son mandat soit 4 ans. Ce bureau est composé, d'un président, d'un secrétaire, d'un trésorier, d’un ou deux vice-présidents, un ou deux secrétaires-adjoints, un ou deux trésoriers adjoints. L’élection à la majorité absolue peut se faire soit à bulletin secret soit à main levée. Au second tour l’élection se fera à la majorité relative en l’absence de majorité absolue.
En cas d’égalité de voix entre deux candidats, sera élu le candidat ayant la plus grande ancienneté dans le club.
Les fonctions désignées ci-dessus sont incompatibles entre elles.
Le Comité directeur nomme un délégué sécurité.
Il élabore et modifie les règlements intérieurs.

Article 16: Fonctionnement
Les fonctions de membre du comité directeur sont bénévoles et exercées à titre gracieux.
Les membres du comité directeur ne contractent en raison de leur fonction aucune obligation personnelle. Ils ne répondent que de l'exécution de leur mandat. Ils sont tenus d'assister aux réunions.
Tout contrat ou convention passé entre l’association et un membre du comité directeur, son conjoint ou un proche est soumis au comité directeur pour autorisation; l’assemblée générale suivante en reçoit l’information.

Article 17: Rôle et fonctions du président
Le président:
  - assure la direction de l’association.
  - préside les séances de l'association.
  - accomplit tous actes de conservation.
  - représente l’association vis à vis des tiers, des pouvoirs publics, des structures fédérales, ainsi qu’en justice, tant en demande qu’en défense.
 - à sa demande, et pour une affaire spécifiquement définie, tout membre de l’association peut être habilité par le comité directeur pour agir en justice à sa place. Le comité directeur prend la décision de produire en justice au nom de l’association.
 - propose au comité directeur l'organisation et le but des activités.
 - signe la correspondance, garantit par sa signature les procès verbaux et exécute les délibérations du comité directeur.
- fait procéder aux votes dont il proclame les résultats. En cas d'égalité des voix, celle du Président est prépondérante.
Dans les trois mois qui suivent la constitution ou la modification du comité directeur, il doit en faire la déclaration aux services Préfectoraux du lieu du siège social.

Article 18: Rôle des Vice-présidents
Ils assistent le président dans ses différentes fonctions et sont habilités à le remplacer en cas d’empêchement.

Article 19: Rôle et fonctions du secrétaire
Le secrétaire :
  - rédige et conserve les procès verbaux des séances de l'association et de ses assemblées générales
  - est chargé de la correspondance et de la rédaction des convocations.
  - a la garde des documents et de toute la correspondance.

Article 20: Rôle et fonctions du trésorier
Le trésorier:
 - reçoit les cotisations des membres actifs de l’association et les produits divers.
 - n'acquitte que les dépenses approuvées par le comité directeur.
 - est comptable et responsable de toutes sommes reçues ou payées dont il doit conserver les justificatifs.

Article 21: Finances et la comptabilité
Il est tenu une comptabilité de toutes les recettes et dépenses. La comptabilité doit être constamment tenue à jour afin de permettre n'importe quelle recherche ou vérification. L’exercice comptable est fixé dans le règlement intérieur.

Article 22: Contrôle des comptes
La commission de contrôle des comptes a pour mission de vérifier la gestion du trésorier et dépose chaque année un rapport à l'assemblée générale. À cet effet, le trésorier met à sa disposition tous les livres ou documents dont elle peut avoir besoin.

Article 23: Rôle du comité directeur
Chaque membre du comité directeur peut être chargé de fonctions spéciales dans l'intérêt du bon fonctionnement et de la prospérité de l'association.

Article 24: Absence
Tout membre du comité directeur qui se désintéresserait notoirement de l’association en n’assistant pas aux réunions peut, après trois absences consécutives non justifiées, être considéré comme démissionnaire si les deux tiers des membres du comité directeur se prononcent en ce sens. Dans ce cas, il est pourvu à son remplacement au cours de l’assemblée générale suivante.

Article 25: Réunions du comité directeur
En dehors de l'assemblée générale, le comité directeur se réunit au moins une fois par trimestre pour délibérer des questions relatives à la gestion de l'association. Le comité directeur peut, en outre, provoquer chaque fois qu'il le juge nécessaire, des réunions extraordinaires auxquelles sont convoqués tous les membres. Par ailleurs, il doit le faire dans un délai d’un mois chaque fois que cela est demandé par au moins les deux tiers des membres actifs.
Le comité directeur adopte le budget annuel présenté à l’Assemblée générale annuelle.


TITRE V - DISPOSITIONS GENERALES

Article 26: Règlement intérieur
Les statuts seront complétés par un règlement intérieur, adopté en assemblée générale ordinaire, à la majorité absolue des suffrages exprimés.

Article 27: Dissolution
La dissolution de l'association ne peut être prononcée :
- qu’en assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet avec un ordre du jour exposant les motifs au moins un mois à l'avance.
- après un vote réunissant au moins les deux tiers des membres actifs.
Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle réunion peut avoir lieu dans la huitaine, et la dissolution prononcée après un vote réunissant au moins la moitié plus un des membres actifs.

Article 28: Dévolution des actifs
En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l’assemblée générale extraordinaire. L’actif disponible sera mis à la disposition de la Ligue des Pyrénées de cyclotourisme pour être partagé entre tous les clubs constituant cette ligue.

Article 29: Formalités
Dans le cas où, pour un motif quelconque, la présente association désirerait acquérir la capacité juridique ou se faire reconnaître d'utilité publique, elle devra remplir les formalités prescrites par la loi du 1er juillet 1901 et les textes en vigueur.

Article 30: Modifications des statuts
Le comité directeur peut seul inscrire à l’ordre du jour d’une assemblée générale extraordinaire les modifications aux présents statuts, mais il doit soumettre à une assemblée générale extraordinaire tout projet de modification statutaire qui serait présenté par les deux tiers au moins des membres actifs. Le texte des avenants est imprimé et distribué aux membres appelés à délibérer un mois au moins avant l’assemblée générale extraordinaire au cours de laquelle les nouvelles dispositions doivent être discutées. La discussion a lieu en réunissant au moins la moitié des membres actifs.
Les modifications aux statuts doivent être approuvées à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle réunion aura lieu au plus tôt une semaine après la première. Les décisions sont alors prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

Article 31:
Les présents statuts ont été établis et adoptés par l'assemblée générale extraordinaire du 13 décembre 2014.

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